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Conditions générales de vente
PREAMBULE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique destockage-negonet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Negonet dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Negonet au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Negonet.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Negonet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Negonet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Negonet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Negonet se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- paiement par CB ( système sécurisé du Crédit Agricole)
Pour régler vos achats, vous pouvez utiliser le paiement par Carte Bleu Visa ou Mastercard via le l'interface sécurisée du Crédit Agricole.
Vos données bancaires sont cryptées . Aucune information n'est stockée et Negonet n'y a pas accès.
-paiement par chèque
Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire ou postal.
Au moment de la finalisation de votre commande, il vous sera indiqué de libellé votre chèque à l'ordre de Negonet et de l'envoyer à l'adresse suivante :
Negonet
22 rue de Campen
56 000 Vannes (France)
Dès réception de votre chèque, votre commande sera expédiée.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Negonet dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Maman Natur’elle dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante :
Negonet
22 rue Campen
56000 Vannes (France)
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Rue du Vélo par téléphone ou par email pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Negonet - 22 rue de Campen 56000 Vannes - FRANCE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Rue du Vélo. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Negonet pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Negonet 22 rue Campen, 56000 Vannes- FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Negonet que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Article 14: Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique destockage-negonet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Negonet dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Negonet au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Negonet.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Negonet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Negonet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Negonet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Negonet se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- paiement par CB ( système sécurisé du Crédit Agricole)
Pour régler vos achats, vous pouvez utiliser le paiement par Carte Bleu Visa ou Mastercard via le l'interface sécurisée du Crédit Agricole.
Vos données bancaires sont cryptées . Aucune information n'est stockée et Negonet n'y a pas accès.
-paiement par chèque
Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire ou postal.
Au moment de la finalisation de votre commande, il vous sera indiqué de libellé votre chèque à l'ordre de Negonet et de l'envoyer à l'adresse suivante :
Negonet
22 rue de Campen
56 000 Vannes (France)
Dès réception de votre chèque, votre commande sera expédiée.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Negonet dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Maman Natur’elle dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante :
Negonet
22 rue Campen
56000 Vannes (France)
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Rue du Vélo par téléphone ou par email pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Negonet - 22 rue de Campen 56000 Vannes - FRANCE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Rue du Vélo. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Negonet pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Negonet 22 rue Campen, 56000 Vannes- FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
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Article 14: Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.